Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Esquisse au consommateur.
Ces conditions :
Esquisse se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute prise de commande d'un produit figurant sur le site internet suppose la consultation et l'acception des présentes conditions générales de vente.
Aucun minimum de commande n'est requis.
À la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) demandé(s). En cas de rupture de stock et de non réapprovisionnement dans un délai raisonnable sur l'un des articles commandés, nous vous prévenons immédiatement.
Les offres et prix de nos produits sont valables tant qu'ils restent accessibles en ligne, sous réserve des stocks disponibles. Tous les prix de nos produits sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A en vigueur à la date d'édition. Esquisse se réserve le droit de les modifier (notamment en cas de changement du taux de T.V.A). Les prix et conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de cette commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique entre les parties à une valeur similaire à une signature manuscrite.
La date de validation de la commande correspond à :
Toutes les commandes sont préparées aussitôt.
Celles à expédier et pour lesquelles tous les articles sont en stock :
Celles à retirer au magasin feront l'objet d'un e-mail informant de la date de mise à disposition. Pour être réservées, les commandes doivent être payées.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, la commande sera livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de défaut de livraison à la date ou dans le délai prévu, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la commande n'est toujours pas livrée dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par écrit, la révocation de la vente. Celle-ci devient effective dès la réception de cet écrit.
Toutefois, les circonstances qui entourent la signature du contrat ou une demande expresse du client peuvent faire de la date ou du délai prévu une condition essentielle du contrat. Si le client n'est pas livré à cette date ou dans ce délai, il peut révoquer immédiatement le contrat.
En règle générale, nos commandes ne comportent que le montant total des produits commandés.
Toutefois, des frais de port peuvent être appliqués en fonction :
Dans le cas d'un paiement en ligne, lors du processus de commande, vous avez la possibilité de connaître préalablement si des frais de port seront appliqués, en cochant la case « m'avertir des frais de port » . Dans ce cas, vous serez informé par e-mail du coût total de la commande incluant les éventuels frais supplémentaires. Et vous aurez le choix entre valider ou annuler votre commande.
Si vous choisissez « autres moyens de paiement », nous vous ferons parvenir un e-mail vous informant des éventuels frais de port.
Retrait au magasin : aucun frais ne s'applique.
Esquisse livre ses produits quelque soit le pays de destination (sous réserve d'acceptation du transporteur). Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client sera prévenu immédiatement, et il lui sera proposé :
Esquisse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, ainsi que des moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, d'accident... En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Esquisse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Le règlement de votre commande internet peut s'effectuer :
Votre chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France.
Le chèque libellé à l'ordre de « ESQUISSE » doit parvenir dans les 7 jours suivant la validation de la commande à l'adresse suivante :
3 RUE DES BEAUX ARTS
75006 PARIS
Code Banque | Code Guichet | Numéro de Compte | Clé RIB |
---|---|---|---|
18206 | 00203 | 09922046001 | 04 |
Identifiant international de compte bancaire - IBAN
FR76 1820 6002 0309 9220 4600 104
Identifiant international de l'établissement bancaire - BIC
AGRIFRPP882
Nom du titulaire du compte
ESQUISSE
Domiciliation
3 RUE DES BEAUX ARTS
75006 PARIS
Nous acceptons également les bons de commande administratifs.
Un e-mail vous sera envoyé vous confirmant les éventuels frais de livraison et votre commande sera réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou de votre preuve de règlement, celle-ci sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'après validation du moyen de paiement.
Les prix affichés sur le site sont en Hors-Taxes et en Toutes Taxes.
Le droit de rétractation vous donne le droit de changer d'avis concernant l'obtention du bien entendu dans le contrat. Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. (Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.) Le renvoi du produit se fera à vos frais. Votre achat (ainsi que les frais de livraison initiaux) seront remboursés, et aucune justification ne vous sera demandée. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Vous trouverez ci-dessous un lien pour télécharger le formulaire de rétractation :
Formulaire-de-retractation.pdf
Dispositions de la loi « informatiques et libertés» Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (Loi No 78-17), et celle 6 août 2004 (Loi No 2004-801), notre site est déclaré auprès de la CNIL (No de déclaration : 1087886), et vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Esquisse
3 rue des Beaux Arts 75006 Paris
Tél. : +33 (0)1 43 26 06 86
http://esquisseparis.fr
Siret : 612 026 641 00011
No TVA Intracommunautaire : FR12612026641