Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Esquisse au consommateur.

Ces conditions :

  • s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique,
  • s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site internet http://esquisseparis.fr.

Esquisse se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute prise de commande d'un produit figurant sur le site internet suppose la consultation et l'acception des présentes conditions générales de vente.

2. Commande

Aucun minimum de commande n'est requis.

Disponibilités des produits

À la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) demandé(s). En cas de rupture de stock et de non réapprovisionnement dans un délai raisonnable sur l'un des articles commandés, nous vous prévenons immédiatement.

Durée de la validité de l'offre et du prix proposés

Les offres et prix de nos produits sont valables tant qu'ils restent accessibles en ligne, sous réserve des stocks disponibles. Tous les prix de nos produits sont mentionnés en euros et comprennent la T.V.A en vigueur à la date d'édition. Esquisse se réserve le droit de les modifier (notamment en cas de changement du taux de T.V.A). Les prix et conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de cette commande.

Conclusion du contrat

  • Étape du « premier clic » : la commande Celle-ci s'effectue en ligne.
  • Étape du « deuxième clic » : la confirmation de la commande, et donc acceptation de l'offre. Si vous ne disposez pas d'un compte client, il vous sera proposé d'en créer un. Un récapitulatif de la commande pourra être visualisé. Le client aura connaissance du prix total des articles commandés, et aura la possibilité de modifier ses choix et de corriger d'éventuelles erreurs commises durant la saisie des données.

Validation de la commande et signature électronique (loi du 13 mars 2000)

Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique entre les parties à une valeur similaire à une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande lors d'un paiement par carte bancaire en ligne.
  • La date de réception du règlement lors d'un paiement par chèque.
  • La date figurant sur le relevé de banque lors d'un paiement par virement.
  • La date de réception du bon de commande administratif.

3. Livraison

Délai de livraison et de retrait

Toutes les commandes sont préparées aussitôt.

Celles à expédier et pour lesquelles tous les articles sont en stock :

  • sont envoyées le jour même ou le lendemain.
  • peuvent être livrées immédiatement si le destinataire se trouve à proximité du magasin.

Celles à retirer au magasin feront l'objet d'un e-mail informant de la date de mise à disposition. Pour être réservées, les commandes doivent être payées.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison, la commande sera livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de défaut de livraison à la date ou dans le délai prévu, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut enjoindre, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la commande n'est toujours pas livrée dans ce nouveau délai, le client pourra demander, toujours par écrit, la révocation de la vente. Celle-ci devient effective dès la réception de cet écrit.

Toutefois, les circonstances qui entourent la signature du contrat ou une demande expresse du client peuvent faire de la date ou du délai prévu une condition essentielle du contrat. Si le client n'est pas livré à cette date ou dans ce délai, il peut révoquer immédiatement le contrat.

Frais de livraison

En règle générale, nos commandes ne comportent que le montant total des produits commandés.

Toutefois, des frais de port peuvent être appliqués en fonction :

  • du montant de la commande,
  • de la nature, de la taille, ou du poids de certains produits,
  • de l'adresse de livraison.

Dans le cas d'un paiement en ligne, lors du processus de commande, vous avez la possibilité de connaître préalablement si des frais de port seront appliqués, en cochant la case « m'avertir des frais de port » . Dans ce cas, vous serez informé par e-mail du coût total de la commande incluant les éventuels frais supplémentaires. Et vous aurez le choix entre valider ou annuler votre commande.

Si vous choisissez « autres moyens de paiement », nous vous ferons parvenir un e-mail vous informant des éventuels frais de port.

Retrait au magasin : aucun frais ne s'applique.

Modalités de livraison

Esquisse livre ses produits quelque soit le pays de destination (sous réserve d'acceptation du transporteur). Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

  • Sauf avis de votre part (à nous préciser lors de votre commande), Esquisse choisit le transporteur qui lui semble offrir le meilleur rapport prix/délai/sécurité.
  • Tous les produits partent de nos locaux en parfait état, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et AVANT de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (trous, traces d'écrasement, produit endommagé...). Dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison, cette vérification est considérée comme effectuée. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier à Esquisse.
  • Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine. Si à réception du colis, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
  • Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès d'Esquisse dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation exprimée hors de ce délai ne sera pas acceptée.

Impossibilité de livrer le produit

Le client sera prévenu immédiatement, et il lui sera proposé :

  • un produit similaire à un prix équivalent,
  • un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Cas de force majeure :

Esquisse ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, ainsi que des moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, d'accident... En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Esquisse n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

4. Paiement

Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement de votre commande internet peut s'effectuer :

  • Par carte bancaire,
  • Par tout autre moyen : chèque bancaire, virement, mandat, etc...

Nous acceptons également les bons de commande administratifs.

Un e-mail vous sera envoyé vous confirmant les éventuels frais de livraison et votre commande sera réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou de votre preuve de règlement, celle-ci sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'après validation du moyen de paiement.

  • Clause de réserve de propriété : tant que l'encaissement du règlement n'est pas complet, les produits demeurent la propriété d'Esquisse. Toutefois à compter de la livraison, les risques encourus par les marchandises livrées sont sous la responsabilité du client.
  • Défaut de paiement : Esquisse se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas, au préalable, réglé totalement ou partiellement une commande, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
  • Le paiement en ligne est géré par Paybox. En aucun cas Esquisse ne peut avoir accès à votre numéro de carte bancaire, celui n'étant imprimé sur aucun papier, ni facture, facturette ou autre listing.

Facturation

Les prix affichés sur le site sont en Hors-Taxes et en Toutes Taxes.

  • Les clients hors CEE, ainsi que ceux des DOM-TOM sont automatiquement facturés Hors-Taxes avec déclaration en douane. Il appartient au destinataire, lors de la réception de la commande, de payer les droits de douane en vigueur dans le pays destinataire.
  • Pour bénéficier d'une facturation Hors-Taxes, les professionnels de la CEE (hors France) doivent nous indiquer leur numéro d'identification intracommunautaire lors de la validation de leur commande. Il leur appartiendra ensuite de faire la déclaration d'importation auprès des services fiscaux de leur pays selon la législation qui leur est applicable. ATTENTION: sans le numéro d'identification CEE, nous sommes contraints de facturer la T.V.A. française.
  • Dans tous les autres cas la facture est établie en Toutes Taxes.

5. Droit de retractation

Le droit de rétractation vous donne le droit de changer d'avis concernant l'obtention du bien entendu dans le contrat. Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. (Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.) Le renvoi du produit se fera à vos frais. Votre achat (ainsi que les frais de livraison initiaux) seront remboursés, et aucune justification ne vous sera demandée. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Vous trouverez ci-dessous un lien pour télécharger le formulaire de rétractation :

Formulaire-de-retractation.pdf

6. Mentions légales

Droits d'accès

Dispositions de la loi « informatiques et libertés» Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 (Loi No 78-17), et celle 6 août 2004 (Loi No 2004-801), notre site est déclaré auprès de la CNIL (No de déclaration : 1087886), et vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Coordonnées de la société Esquisse

Esquisse
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